L’investissement historique de 3,8 milliards de dollars dans le secteur de la nature est réduit à néant par les propositions du gouvernement, selon lesquelles il renoncerait aux examens environnementaux
À la fin mars, le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d’une importante stratégie de 3,8 milliards de dollars dans le secteur de la nature. Cette annonce a été faite avec grande fierté; elle promettait de protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030. Les Canadiennes et les Canadiens partout au pays ont fait preuve d’un grand enthousiasme et ont exprimé de l’espoir à l’égard de la stratégie. Elle représentait un canal de bonnes nouvelles dont on avait grand besoin en ce cycle excessivement long de nouvelles déprimantes.
On était enfin en présence d’un gouvernement qui comprenait l’importance de protéger et de célébrer l’environnement naturel du Canada au bénéfice des générations à venir.
Désormais, ce que le gouvernement nous offre d’une main est menacé d’être retiré par l’autre.
Le gouvernement fédéral a proposé d’outrepasser des examens essentiels en matière d’environnement et d’affaires autochtones, ainsi que d’autres examens dans l’espoir d’accélérer la réalisation de projets d’envergure, comme l’élaboration de pipelines d’hydrocarbures, de corridors de transport et de réseaux de télécommunications. Pour ce faire, il a modifié des lois, des règlements et des politiques, en plus d’établir des « zones économiques fédérales » pour mener à bien des projets d’envergure qui bénéficieraient d’une « préapprobation ».
Pas si vite. L’investissement historique dans le secteur de la nature ne donne pas au gouvernement un passe-droit en ce qui concerne les examens environnementaux.
Favoriser le développement économique au détriment de la réalisation d’examens environnementaux pourrait mener à l’évolution de zones où les lois en matière d’environnement ne sont plus appliquées, ce qui affaiblit les principes de diligence raisonnable dans le contexte de projets de développement. Pour que l’une ou l’autre fonctionne, les politiques économiques et environnementales du Canada doivent être cohérentes.
De plus, les documents de travail du gouvernement qui exposent ces propositions soulèvent davantage de questions que de réponses. Si on les analyse avec un esprit critique, ou plutôt ironique, même les délais de consultation prolongés ne suffisent pas à susciter l’engagement du public, vu les changements considérables proposés.
Il y a six questions fondamentales que le gouvernement a écartées et auxquelles la population canadienne mérite des réponses complètes :
Premièrement, quelles preuves appuient la présomption que les procédés actuels d’examens environnementaux nuisent à la réalisation de projets d’envergure? Pourquoi cette question est-elle privilégiée au lieu du renforcement de la diligence raisonnable?
Deuxièmement, que se passe-t-il lorsqu’un examen fédéral essentiel prend plus de temps que l’échéance d’un an proposée? Comment l’intégrité du processus sera-t-elle maintenue sans ingérence politique injustifiée?
Troisièmement, comment les « zones économiques spéciales » seront-elles déterminées et réglementées pour s’assurer qu’elles ne deviennent pas des zones où les lois en matière d’environnement ne sont plus appliquées?
Quatrièmement, quels mécanismes précis protégeront à long terme les intérêts environnementaux et économiques du Canada contre les demandeurs bénéficiant d’un soutien étranger dont le seul intérêt est l’extraction?
Cinquièmement, comment des termes déterminants, tels que « intérêt national », « normes environnementales » et « intérêt public » seront-ils clairement définis sur le plan législatif? Quelles compétences les ministres seront-ils tenus de posséder pour exercer ces pouvoirs discrétionnaires?
Finalement, comment le cabinet et les ministres seront-ils tenus responsables des décisions qui mettent des espèces menacées en péril? Quels recours le public aura-t-il?
Nous avons récemment rencontré des représentants du gouvernement et, malgré les questions posées, celles énumérées ici n’ont toujours pas fait l’objet de réponses. Les Canadiens et Canadiennes méritent un dialogue constructif et transparent qui veille à ce que les examens environnementaux demeurent un outil crédible dans la quête d’une prospérité économique durable.
Les propositions du gouvernement semblent fondées sur un postulat erroné selon lequel la diligence raisonnable environnementale existante est un obstacle majeur à la prospérité. Elles contiennent des ambiguïtés périlleuses qui pourraient menacer les écosystèmes les plus vulnérables du pays.
La population canadienne mérite des réponses transparentes à ces questions fondamentales avant que des mesures législatives ne puissent être envisagées.
L’effort visant à redéfinir la responsabilité en matière d’environnement comme un simple fardeau administratif trahit une perspective à court terme qui pourrait entraîner de graves conséquences. La nature n’est pas un obstacle au développement économique; les examens environnementaux sont comparables à la « vérification de solvabilité » avant l’accord d’un prêt.
Il s’agit de faire preuve de diligence raisonnable et de responsabilité fiduciaire. C’est la seule façon d’atteindre un niveau de prospérité durable.
Les responsabilités du Canada ne devraient pas être mises de côté. Il s’agirait d’un dangereux faux pas qui pourrait engendrer des retards ultérieurs, au moment où ces esquives se retrouveront devant les tribunaux. Le premier ministre devrait reconnaître les avantages à long terme de considérer la nature comme un allié économique plutôt qu’un obstacle.
Le premier ministre Mark Carney doit entretenir un dialogue constructif et transparent avec les Canadiens et Canadiennes pour s’assurer que les examens environnementaux demeurent un outil crédible dans la quête d’une prospérité économique durable. Au bout du compte, les coûts engendrés par ces raccourcis entraîneront des répercussions négatives inévitables sur la population canadienne.
Les parlementaires devraient voter contre le projet de loi qui met en péril la Stratégie pour la nature 2030, qui repose sur de fausses hypothèses et une longue liste de questions sans réponse et qui fait obstacle aux consultations sérieuses.
Ne cédons pas si facilement à une politique sur la nature cynique et hypocrite. Nous pouvons faire mieux que ça.
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