Au cours des dernières semaines, le gouvernement canadien a cherché à réaffirmer son engagement à lutter contre le travail forcé suite à des critiques concernant l’approfondissement des liens commerciaux du Canada avec des pays impliqués dans des abus de main-d’œuvre, aux doutes qui ont semblé être exprimés par un député libéral au sujet de rapports sur le travail forcé en Chine, ainsi qu’au lancement d’une enquête américaine visant à déterminer si l’incapacité du Canada à interdire les importations issues du travail forcé nuisait aux entreprises américaines et justifierait l’imposition de nouveaux tarifs.
Le gouvernement fédéral a ainsi à plusieurs reprises invoqué le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) comme preuve de son engagement sur cette question. Pourtant, dans les faits, le gouvernement a laissé dépérir cette institution.
Créé en 2019, l’OCRE est chargé d’enquêter sur les plaintes relatives à des violations de droits humains liées aux activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. Lorsqu’il conclut à des manquements de la part d’une entreprise, l’ombudsman peut rendre publiques ses conclusions et recommandations. Cela a bien sûr des répercussions sur la réputation de l’entreprise et peut bloquer son accès subséquent au soutien gouvernemental.
Lors de son annonce, le gouvernement avait présenté l’OCRE comme une « première mondiale » et une démonstration du leadership canadien en matière de conduite responsable des entreprises. Ce mécanisme offre un potentiel important pour veiller à ce que les entreprises canadiennes soient tenues responsables lorsqu’elles tirent profit de violations des droits humains dans leurs activités et opérations mondiales.
Pourquoi, alors, le gouvernement a-t-il laissé l’OCRE sans dirigeant permanent depuis 2024 ?
« Le bureau demeure important », a déclaré la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, à un journaliste en mars. « Nous travaillons avec diligence à pourvoir de nombreux postes au sein du gouvernement […]. Nous travaillons sur la question que vous avez soulevée. »
« Soyons très, très clairs », a affirmé le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, quelques jours plus tard. « Nous condamnons le travail forcé sous toutes ses formes, partout dans le monde. Et le Canada a été à l’avant-garde… Nous avons une personne responsable pour enquêter, afin de nous assurer que nos chaînes d’approvisionnement sont résilientes, mais aussi, évidemment, exemptes de toute forme de travail forcé. C’est une question d’intégrité. »
Aucun des deux ministres n’a confirmé explicitement la nomination d’un nouvel ombudsman, ni fourni d’échéancier clair.
Selon notre suivi, l’OCRE a accepté 17 plaintes soumises pour examen. L’une d’elles, déposée en 2022 par une coalition de 28 organisations de la société civile – dont des groupes ouïghours canadiens – alléguant que les activités de l’entreprise Dynasty Gold, basée à Vancouver, au Xinjiang, en Chine, avaient bénéficié du travail forcé des Ouïghours.
L’enquête de l’OCRE a conclu que l’entreprise n’avait pas pris aucune mesure pour identifier ou atténuer ces abus, estimant qu’elle y avait contribué par son inaction. Dans son rapport final de 2024, l’ombudsman a recommandé que Dynasty Gold adopte des mesures correctives et que le Canada suspende toute promotion commerciale et tout soutien financier futur jusqu’à ce que l’entreprise se conforme aux recommandations de l’OCRE. Le gouvernement n’a même pas accusé réception publiquement de ces recommandations.
Aucune nouvelle enquête n’a été annoncée ni conclue depuis 2024.
Le mois dernier, un rapport du Comité des droits de l’homme des Nations unies a exhorté le Canada à nommer d’urgence un nouvel ombudsman, à garantir l’indépendance du bureau vis-à-vis du gouvernement et à renforcer ses pouvoirs d’enquête.
Nous accueillons favorablement ces recommandations. Tout comme, nous l’imaginons, les centaines de milliers de Canadiens qui avaient initialement signé la pétition adressée au Parlement pour la création d’un tel poste.
S’il veut réellement faire du Canada un chef de file en matière de conduite responsable des entreprises et un acteur crédible dans la lutte contre le travail forcé, le gouvernement doit dépasser les déclarations vagues. La prochaine étape pourrait être de doter pleinement l’OCRE en personnel et en ressources, et de renforcer ses pouvoirs. Comme l’a dit le ministre des Finances, c’est une question d’intégrité.
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