Un projet de loi qui menace les droits des Premières Nations est en train de s’insinuer au Parlement, sous prétexte d’une réconciliation avec les peuples autochtones. Le projet de loi C-53 propose une loi qui, selon ce que prétend le gouvernement, entraînera la simple reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario.
Que peut-il y avoir de mal à cela?
En réalité, ce que le projet de loi C-53 propose est d’inventer de toutes pièces un ensemble de nouvelles « communautés » qui revendiquent le statut de Métis en Ontario. L’adoption du projet de loi provoquerait l’accord de droits constitutionnels à un groupe qui revendique ces droits sans fondement légal ou historique, ce qui entraînerait des répercussions profondes pour les véritables Métis, Inuits et Premières Nations partout au Canada.
En plus de reconnaître le statut de toutes les nouvelles communautés représentées par la Métis Nation of Ontario(MNO), le projet de loi prévoit de leur attribuer à toutes des droits ancestraux protégés par la Constitution.
Les Premières Nations d’un océan à l’autre ont tiré la sonnette d’alarme.
Plus de 630 Premières Nations établies partout au Canada s’opposent au projet de loi C-53. Malgré l’objection généralisée de la part des Premières Nations et des Métis de la rivière Rouge, le gouvernement fédéral s’empresse de faire passer le projet de loi au Parlement.
Pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les groupes les plus touchés par le projet de loi? Son adoption au moment actuel, sans avoir consulté les Premières Nations et vérifié la légitimité des revendications de la MNO au préalable, donnerait naissance à une nouvelle forme de colonialisme. Les signataires autochtones de traités doivent tenir une discussion sérieuse avant que de telles décisions soient prises.
Nous, les Premières Nations, sommes furieuses et désillusionnées devant le refus catégorique du gouvernement fédéral à s’entretenir de manière constructive avec nous à propos des inquiétudes soulevées; refus que celui-ci justifie en déclarant que la création de nouveaux ayants droit sur nos terres ne nous regarde pas. Ne cherchez pas plus loin, car le gouvernement a invoqué le secret ministériel et refusé de répondre à nos demandes d’information.
Curieusement, les fonctionnaires du gouvernement fédéral ont admis n’avoir entrepris aucune tentative de vérification de la légitimité des communautés de la MNO qui se verront accordées des droits ancestraux par l’entremise du projet de loi C-53.
Examinons donc la revendication des droits ancestraux formulée par la MNO.
Certains commentateurs soutiennent que la reconnaissance de la MNO est conforme à la Constitution. C’est tout simplement faux. La MNO affirme que le rassemblement moderne de personnes à descendance autochtone mixte donne naissance à de nouveaux droits ancestraux – une proposition explicitement rejetée dans les principaux arrêts de la Cour suprême du Canada sur le statut de Métis.
Les droits des Métis qui sont protégés par l’article 35 de la Constitution ne découlent pas d’une descendance mixte, mais bien de l’existence d’une nation culturelle distincte et autonome formée aux alentours de la rivière Rouge et à partir des communautés du Manitoba qui y étaient installées avant que le gouvernement canadien ne s’empare des terres qui forment désormais le Canada.
Voici un fait historique qui soutient cet argument : les communautés Métis ont migré vers l’Ouest, mais ne se sont pas aventurées jusqu’en Ontario, vu la manière dont le commerce des fourrures était organisé.
Les Premières Nations de l’Ontario savent qu’il n’y a jamais eu de communautés Métis distinctes sur leur territoire dans le passé, parce qu’elles ne l’ont jamais quitté – elles l’auraient remarqué si cela avait été le cas. Contrairement au gouvernement fédéral, les Premières Nations ont fait leurs recherches.
Les revendications de la MNO sont fondées sur le changement de l’identité des membres des Premières Nations du passé à celle de « Métis », simplement parce qu’ils sont de race mixte (désigné par le qualificatif « métis » dans les archives de recensement).
Dans l’espoir de pallier les lacunes factuelles sur lesquelles sont fondées les revendications de la MNO, le Ralliement national des Métis a annoncé la convocation d’un comité d’experts spécialement sélectionnés pour mener une enquête sur la légitimité de la MNO. Ce n’est qu’une piètre façade destinée à masquer la controverse.
Ce comité ne peut changer le fait que le Canada ne peut créer de nouveaux groupes métis qui n’ont jamais existé. Qui plus est, si l’objectif du comité est de déterminer si les communautés représentées par la MNO existent bel et bien, comment se fait-il que le projet de loi progresse sans que cette information soit disponible?
Ce qu’il faut, c’est un examen indépendant et transparent des revendications de la MNO; un examen qui implique les Premières Nations. Les Premières Nations ont le droit de vouloir s’assurer que le gouvernement fédéral ne crée pas de nouveaux groupes illégitimes uniquement pour ses propres raisons politiques.
Le projet de loi C-53 touche principalement au sujet des terres – nos terres. Le projet de loi C-53 reconnaît la MNO comme titulaire de terres qui ne lui appartiennent pas, bien qu’elle affirme le contraire. Pendant ce temps, le Canada n’attend même pas l’adoption du projet de loi C-53 pour commencer à établir une base territoriale pour la MNO.
Un érudit en accord avec le projet de loi C-53 a récemment déclaré qu’il s’agissait d’une « expérimentation exaltante ». Le message que nous lançons à la population canadienne et aux membres du Parlement est clair : Ne jouez pas avec les droits des Premières Nations.
Nous méritons d’être traitées avec équité et transparence. Le projet de loi C-53 devrait être retiré jusqu’à ce que ce soit le cas
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