Il est temps d’interdire les allégations selon lesquelles ils le seraient
Maintenant que la Cour d’appel fédérale a confirmé le pouvoir du gouvernement fédéral d’interdire les articles en plastique à usage unique, il est temps pour Ottawa de passer à l’étape suivante et de mettre fin aux allégations trompeuses selon lesquelles les produits et emballages dits « compostables » ont leur place dans les composteurs domestiques ou de jardin.
Le compostage est un moyen essentiel d’améliorer la santé des sols, de soutenir la sécurité alimentaire et de lutter contre le changement climatique, mais son succès dépend de la confiance du public dans les systèmes de compostage.
Cependant, les actions de certains fabricants, fournisseurs d’emballages et organismes de certification visant à introduire des allégations de « compostabilité domestique » au Canada – allégations qui ne tiennent pas nécessairement la route dans des conditions réelles – menacent de saper la confiance du public et sa participation à l’ensemble du système de recyclage des matières organiques.
Non seulement les entreprises et leurs partenaires industriels doivent s’abstenir de ces allégations, mais le gouvernement fédéral doit intervenir immédiatement pour interdire l’étiquetage des produits ou des emballages comme étant « compostables à domicile » ou « dans un jardin ».
Si le compostage n’est pas une nouveauté – les Canadiens utilisent depuis des décennies des composteurs de jardin pour transformer les restes alimentaires et les déchets de jardin en compost pour leurs jardins –, il est de plus en plus reconnu comme une solution cruciale pour réduire la quantité de résidus organiques qui encombrent les sites d’enfouissement.
À mesure que les gouvernements adoptent des réglementations plus strictes en matière de gestion des déchets, les entreprises utilisent de plus en plus des matériaux dits « compostables » pour fabriquer leurs produits et emballages.
Le problème est que tous les produits et emballages étiquetés comme compostables ne le sont pas réellement et qu’il n’existe aucune règle applicable au Canada pour empêcher ces allégations.
Au Conseil canadien du compostage, nous jouons un rôle de premier plan à l’échelle nationale dans l’élaboration de normes de certification pour le compostage industriel, mais nous nous sommes toujours opposés à l’application de ces normes au compostage domestique, car elles ne sont pas adaptées à notre climat, aux réalités du compostage chez nous et aux orientations réglementaires fédérales.
Les programmes actuels de certification des matières compostables à domicile ne sont pas adaptés aux conditions réelles au Canada. Les normes internationales actuelles reposent sur des essais en laboratoire menés à des températures ambiantes d’au moins 20 °C pendant une période pouvant aller jusqu’à 180 jours consécutifs.
Cela ne correspond à aucune condition météorologique au Canada, où les températures extérieures ne sont tout simplement pas assez élevées pendant suffisamment longtemps pour décomposer complètement les articles prétendument compostables dans les jardins.
Si ces articles peuvent se décomposer en quelques semaines ou quelques mois dans un composteur industriel – où la température, l’humidité et l’aération sont mieux contrôlées –, ils restent souvent en grande partie intacts dans les composteurs de jardin, même après plusieurs mois, voire plusieurs années.
Et, contrairement aux tests en laboratoire, dans la réalité, ces articles sont peu susceptibles d’être en parfait état lorsqu’ils sont placés dans des bacs à compost de jardin. Au contraire, ils peuvent contenir des traces de résidus alimentaires – miettes, restes de viande ou de produits laitiers – qui ne sont pas destinés au compostage domestique, car les systèmes domestiques n’atteignent généralement pas des températures suffisamment élevées et pourraient attirer des animaux indésirables.
Il existe également un risque que les consommateurs supposent que tous les articles d’un certain type – comme les assiettes ou les tasses – sont compostables dans un bac de jardin si une marque est étiquetée ainsi, même si les autres ne le sont pas.
L’introduction d’allégations de compostabilité domestique qui ne reflètent pas les conditions réelles compromet des décennies de progrès dans la promotion du compostage comme moyen efficace de traiter les matières organiques et de produire un compost de qualité.
Cela risque également d’éroder la confiance des consommateurs dans le compostage en général, ce qui entraverait la participation et nuirait à la réputation des programmes de compostage municipaux et industriels ainsi que des programmes de compostage domestique.
Les réalités du compostage au Canada remettent également en question la pertinence même des allégations de « compostable à domicile » sur les emballages.
Le compostage domestique est en déclin à mesure que les programmes municipaux de collecte des matières organiques en bordure de rue se développent et qu’un nombre croissant de Canadiens vivent dans des immeubles collectifs – des lieux où il est moins probable de disposer d’un composteur de jardin.
Le gouvernement fédéral a également indiqué précédemment qu’il prévoyait d’interdire les mentions d’étiquetage faisant référence à la compostabilité à domicile ou dans le jardin.
Le problème est qu’il a suspendu le projet de règlement dans l’attente de la décision de la Cour fédérale. Ce retard a créé un vide juridique qui compromet l’intégrité des allégations relatives aux emballages et aux produits compostables.
Il est impératif que le gouvernement donne suite à son initiative de 2023 visant à remédier à la surveillance réglementaire insuffisante, voire inexistante, des allégations d’étiquetage trompeuses afin d’empêcher les allégations de compostabilité à domicile ou dans les jardins.
Le compostage est un moyen concret pour les gens de participer au cycle complet du recyclage des matières organiques, mais si des allégations trompeuses de compostabilité dans les jardins sapent la confiance du public – et sa participation – dans ce processus, c’est tout le système canadien de recyclage des matières organiques qui est menacé.
Les partenaires industriels doivent cesser d’apposer des allégations de « compostable à domicile » sur les produits et les emballages, et le gouvernement fédéral doit mettre en œuvre des réglementations pour s’assurer qu’ils le fassent.
Les enjeux sont trop importants.
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