Le secteur caritatif joue un rôle important dans l’économie canadienne puisqu’il finance des services essentiels de première ligne — et des emplois — pour une vaste gamme d’enjeux critiques, notamment de santé, de pauvreté, d’environnement.
Les Canadiens ne le savent peut-être pas, mais bien des organismes de bienfaisance utilisent leur revenu gagné sur des investissements importants pour accorder des subventions à des organismes sans but lucratif. Cela signifie que de grands organismes de bienfaisance, dont des fondations communautaires, ont un excédent de plusieurs milliards de dollars en comptes de placement, c’est-à-dire des fonds qui pourraient être utilisés dans nos collectivités qui en ont besoin, maintenant.
Avec autant de défis locaux et mondiaux urgents de nos jours, les Canadiens veulent absolument que les organismes de bienfaisance consacrent davantage de leurs fonds à des causes qui leur tiennent vraiment à cœur.
Une bonne nouvelle se pointe à l’horizon, mais elle est loin d’être suffisante.
L’an prochain, un changement dans les règles fédérales qui régissent les fonds caritatifs pourrait permettre de débloquer davantage de cet argent pour que des capitaux dont on a tant besoin et qui se trouvent dans des comptes de placement d’organismes de bienfaisance soient déplacés et versés à des organismes sans but lucratif.
Selon les nouvelles règles, le montant minimal obligatoire, appelé contingent des versements, que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent retirer de leurs placements chaque année à des fins caritatives passera de 3,5 p. 100 de la valeur de leurs placements à 5 p. 100. Cette mesure s’applique aux organismes de bienfaisance dont les actifs de placement s’élèvent à plus de un million de dollars.
Bien que l’augmentation de ce taux soit un premier pas important vers la réduction des obstacles financiers pour les organisations qui travaillent à résoudre les enjeux sociaux les plus urgents de notre époque, il s’agit seulement d’un pas de souris pour répondre au besoin urgent de libérer davantage de capitaux dès maintenant.
Le secteur caritatif peut faire beaucoup plus aujourd’hui pour appuyer les collectivités auxquelles il fournit des services.
Premièrement, les éléments progressistes du secteur caritatif doivent lutter contre les leaders du secteur philanthropique qui croient que les actifs d’une fondation de bienfaisance devraient demeurer indéfiniment dans des comptes de placement au lieu d’être utilisés rapidement pour aider les collectivités. Nous devons avoir confiance que les générations futures et les prochains producteurs de richesse continueront de constituer au fil du temps des actifs pour les organismes de bienfaisance.
Un récent sondage sur les fondations philanthropiques du Canada indique que les fondations de bienfaisance enregistrent des rendements annuels beaucoup plus élevés que cinq pour cent sur leurs placements, ce qui fait contrepoids aux arguments voulant que l’organisme qui dépense son capital aujourd’hui menace son avenir.
La majorité des Canadiens sont également d’avis que les fonds de bienfaisance, assortis des crédits d’impôt pour don de bienfaisance financés par l’argent des contribuables, devraient être mis en circulation plus rapidement sur les premières lignes, au lieu d’être gardés interminablement dans des comptes de capital.
Selon un sondage mené par GIV3 et Ipsos en juillet 2022, les deux tiers des adultes canadiens disent que les fonds de bienfaisance devraient être distribués dans les 10 à 15 ans après la réception des crédits d’impôt, et 36 p. 100 veulent que les fonds soient dépensés dans un délai de 2,5 ans. En fait, le rapport révèle que, selon l’opinion publique, le contingent des versements devrait être supérieur à 10 p. 100, un point de vue que partagent des personnes de partout au pays, de tous les groupes d’âge et parmi les ménages à revenu élevé.
Il est aussi temps que les fondations de bienfaisance fassent, outre des profits, des choix de placements de dotation pour impact.
Les portefeuilles de placement des organismes de bienfaisance devraient correspondre entièrement à leur mission.L’investissement d’impact est une voie essentielle à suivre si l’on veut imposer un changement aux deux extrémités de l’équation.
Le déplacement de capitaux permanents vers des groupes en quête d’équité qui ont été privés de financement et de services est un autre moyen d’y arriver. C’est ce que la Fondation Laidlaw et la Fondation Inspirit ont récemment fait lorsqu’elles se sont engagées à verser un financement de 3,85 millions de dollars en aide à la Fondation pour les communautés noires afin qu’elle établisse une dotation qui assurera une base de soutien durable pour les organisations dirigées par des Noirs et au service des Noirs.
Les Canadiens doivent demander qu’un changement véritable soit opéré par le secteur caritatif.
Imagine Canada a analysé l’impact qu’un contingent des versements de 10 p. 100 aurait sur les grandes fondations et a conclu que la vaste majorité d’entre elles pourraient débourser 10 p. 100 de leur capital sans rien dépenser de leur fonds de dotation.
Le modèle philanthropique, qui établit la barre tellement basse que le seul engagement donné consiste à faire des versements annuels de 3,5 p. 100 alors que le monde fait face à des crises existentielles, ne répond pas aux besoins. On dirait presque que les organismes de bienfaisance œuvrent dans le domaine des mouvements de capitaux, n’est-ce pas?
Il est maintenant temps que le secteur caritatif du Canada travaille véritablement en partenariat avec les collectivités auxquelles il offre des services, et qu’il les soutienne dès maintenant.
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